Cette politique de confidentialité a pour objectif d’informer au mieux les Utilisateurs de la manière dont l’ESITC Caen protège les données à caractère personnel qu’elle collecte dans le cadre de son Site web et de ses Services.
La présente politique de confidentialité s’applique à toute personne qui navigue sur le Site internet de l’ESITC Caen ainsi qu’à toute personne utilisant les « Services » :
En fournissant des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des termes de la présente Politique de Confidentialité.
Une donnée à caractère personnel est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement (un nom, un identifiant, un numéro de téléphone, etc).
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Afin d’être licite, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que si l’utilisateur a expressément consenti au traitement.
Dans le cadre des Services, l’ESITC Caen peut notamment être amenée à collecter et traiter les données suivantes de l'Utilisateur :
Ces données sont utiles aux obligations administratives de l’ESITC Caen.
Pour satisfaire ces missions, L’ESITC Caen s’autorise à mettre en œuvre les traitements de données à caractère personnel que vous avez fournis (ci-après « Données »).
L’ESITC Caen attache une grande importance au respect de la vie privée, et s’engage à une utilisation responsable et confidentielle de ses données pour des finalités précises :
Dans ce contexte, et avec votre consentement, vous nous autorisez plus particulièrement à :
Les Données pourront être traitées sous format papier, automatisé ou électronique, et notamment par courrier postal ou électronique, par téléphone et par tout autre moyen (par exemple : Sites web, applications mobiles).
Les informations collectées sont à l'usage exclusif de l'ESITC Caen.
Les Données peuvent être communiquées à des tiers pour se conformer à des obligations légales, pour exécuter des ordres émanant d’Autorités Publiques ou pour faire valoir un droit de l’ESITC Caen devant les autorités judiciaires.
Le Site de l’ESITC Caen est hébergé par : CREATEUR D’IMAGES, dont le siège est situé 82, avenue de Thiès – Péricentre 5, 14000 CAEN.
Les données collectées et traitées par le Site et par les Services sont exclusivement hébergées et traitées en France et dans des pays membre de l’UE.
Le Responsable du traitement est l’ESITC Caen, 1 rue Pierre et Marie Curie 14610 EPRON. Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l’adresse email rgpd@esitc-caen.fr ou par courrier à :
Délégué à la Protection des Données de l’ESITC Caen
1 rue Pierre et Marie Curie
14610 EPRON
Les Données collectées avec votre consentement sur le Site de l’école http://www.esitc-caen.fr, et pour vous assurer une sécurité optimale, seront conservées pour une durée de 2 ans.
Les Données traitées dans le cadre des Services seront conservées avec votre consentement par l’ESITC Caen pendant la période considérée comme strictement nécessaire au regard des finalités.
Si vous choisissez de retirer votre consentement, les Données ne seront plus utilisées, bien qu’elles puissent être conservées, notamment afin de protéger les intérêts légitimes de l’ESITC Caen dans le cadre d’une éventuelle responsabilité relative à ces traitements, à moins que des précisions supplémentaires ne soient fournies par l’Autorité de Contrôle à cet égard.
La loi « Informatique et liberté » du 14 mai 2018 fixe l’âge de la majorité numérique à 15 ans en France : Un mineur peut consentir seul à un traitement de données à caractère personnel, à compter de l’âge de quinze ans. Il peut alors retirer son accord et demander l’effacement de ses données, sauf pour un traitement d’intérêt public.
Lorsque le mineur est âgé de moins de 15 ans, le consentement au traitement doit être donné conjointement par le mineur concerné et le ou les titulaires de l’autorité parentale.
Il appartient à l’ESITC Caen de définir et de mettre en œuvre les mesures techniques de sécurité, physique ou logique, qu’elle estime appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée des données de manière accidentelle ou illicite.
Pour ce faire, l’ESITC Caen peut se faire assister de tout tiers de son choix pour procéder, aux fréquences qu’elle estimera nécessaires, à des audits de vulnérabilité ou des tests d’intrusion.
En tout état de cause, l’ESITC Caen s’engage, en cas de changement des moyens visant à assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, à les remplacer par des moyens d’une performance supérieure. Aucune évolution ne pourra conduire à une régression du niveau de sécurité.
En cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité d’un traitement de données à caractère personnel, l’ESITC Caen s’engage à imposer contractuellement à ses sous-traitants des garanties de sécurité par le biais de mesures techniques de protection de ces données et les moyens humains appropriés.
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